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« Groeipakket » : plus de 18 ans ?

Publié mar. 02 août 2022
Vous avez terminé vos études ? En tant que jeune sortant de l’école, vous avez encore droit au « Groeipakket » pendant une période de 12 mois.

Vous n’avez plus besoin de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi au VDAB (Office flamand de l’Emploi et de la Formation professionnelle) pour avoir droit au « Groeipakket » en tant que jeune sortant de l’école. Attention : l’inscription reste obligatoire pour bénéficier ultérieurement d’une allocation d’attente ou de chômage.

À quel moment obtenez-vous le droit au « Groeipakket » en tant que jeune sortant de l’école?

Cette période de 12 mois commence :

  1. le mois suivant votre 18e anniversaire, lorsque vous n’êtes plus ni élève, ni étudiant ni stagiaire ;
  2. le mois suivant votre 21e anniversaire, lorsque vous avez bénéficié d’une allocation de soins (pour un besoin spécifique) et que vous n’êtes plus étudiant ;
  3. à partir du 1er septembre après des études d’enseignement non supérieur et que vous ne reprenez pas vos études après les vacances ;
  4. à partir du 1er octobre après des études d’enseignement supérieur et que vous ne reprenez pas vos études après les vacances ;
  5. le mois suivant la date à laquelle vous arrêtez prématurément vos études, votre apprentissage ou votre formation ;
  6. le mois suivant la fin de toutes les activités imposées dans le cadre de votre programme d’études ou le jour suivant la fin de votre apprentissage ou formation ;
  7. le mois suivant le dépôt de votre mémoire de fin d’études de l’enseignement supérieur (ou le jour suivant l’interruption de la rédaction de votre mémoire) ;
  8. le mois suivant la fin de votre stage en vue d’être nommé à une fonction publique (ou le mois suivant l’interruption de votre stage).

Que se passe-t-il lorsque vous reprenez vos études?

Si vous avez de nouveau droit au « Groeipakket » en tant qu’élève, étudiant ou stagiaire, votre droit en tant que jeune sortant de l’école s’éteint. La période de 12 mois est alors interrompue. Les mois restants vous seront versés après vos études, lorsque vous serez de nouveau jeune sortant de l’école.

Pouvez-vous travailler tout en étant jeune sortant de l’école?

En tant que jeune sortant de l’école, il vous est possible de travailler sans perdre votre droit au « Groeipakket » dans les conditions suivantes:

  • vous ne travaillez pas plus de 475 heures dans l’année dans le cadre d’un contrat d’étudiant;
  • vous ne travaillez pas plus de 80 heures par mois dans le cadre d’un contrat de travail « normal » (c.-à-d. tous les contrats de travail autres qu’un contrat d’étudiant);
  • si vous exercez une activité indépendante, vous ne payez pas de contributions en tant qu’indépendant à titre principal;
  • vous ne percevez pas de prestations sociales. Un revenu d’intégration ou une compensation pour travail bénévole sont autorisés.

Il n’y a aucune condition de revenu, de sorte que le montant de votre salaire n’a aucune importance.

Dans le cas où vous dépassez 475 heures de travail dans le cadre d’un contrat d’étudiant, les heures en plus sont prises en compte dans la limite des 80 heures par mois que vous pouvez travailler dans le cadre d’un contrat de travail normal. Votre organisme de paiement basera ce calcul sur les données de l’ONSS.

Dans le cas où vous dépassez 80 heures par mois dans le cadre d’un contrat de travail normal, vous n’avez pas droit au « Groeipakket » pour le mois concerné. Ce droit est révisé chaque mois.

Vous pouvez cumuler un contrat d’étudiant et un contrat de travail normal. Les conditions sont examinées individuellement.

Un jeune ayant besoin d’une aide spécifique, âgé de plus de 21 ans et qui a droit à une allocation de remplacement de revenus ne peut prétendre au « Groeipakket » en tant que jeune sortant de l’école.